Article 1 JORFARTI000031396630
Au dernier alinéa de l'article 16 de la décision du 23 septembre susvisée, les mots : « M. Arnaud Champy » sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Blimont ».
Journal officiel · Décision
Décision du 27 octobre 2015 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 octobre 2015
Publié le30 octobre 2015
PublicationJORF n°0252 du 30 octobre 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1525649S
IdentifiantJORFTEXT000031396627
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Décide :
Article 2 JORFARTI000031396632
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2015.
P. Zeller