Article 1 JORFARTI000031396782
La trésorerie d'Argenteuil OPH (Val-d'Oise) est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2015
Publié le30 octobre 2015
PublicationJORF n°0252 du 30 octobre 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPE1524303A
IdentifiantJORFTEXT000031396775
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération du 16 juillet 2015 du conseil d'administration de l'office public de l'habitat Office public de l'habitat d'Argenteuil Bezons,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031396783
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
Fait le 22 octobre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion, C. Chevalier
Textes cités liens · DILA6
Code de la construction et de l'habitation. (V)