Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime. Objet : le présent arrêté modifie les conditions de service en mer pour l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW fixées dans l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités de service en mer nécessaire et précise les diplômes reconnus pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 5, 28 et 33 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW,
Arrête :
Le. 1 du 5° de l'article 11 de l'arrêté du 21 aout 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : «. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou ».
Aux 2 et 3 du 5° de l'article 11 de ce même arrêté, les mots : « à la machine » sont insérés après les mots : « A six mois au moins ».
Le 1. de la colonne (1) du tableau 2 de l'annexe I de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Brevet d'études professionnelles maritimes spécialité “ mécanicien ” délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé. »
Le 2 de la colonne (1) du tableau 2 de l'annexe I de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien délivré conformément à l'arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritime de mécanicien. »
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.