Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 et R. 342-2 à R. 342-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2015,
Arrête :
La certification ci-dessous énumérée dans le tableau du présent article est enregistrée de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :
NIVEAU RNCP | INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE | CODE NSF |
|---|---|---|
II | Brevet de second mécanicien 8 000 kW | 311u |
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.