Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-CF-16 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-CF-03 du 30 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 septembre 2015
Publié le31 octobre 2015
PublicationJORF n°0253 du 31 octobre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1525583S
IdentifiantJORFTEXT000031401338
RéférenceDécision n° 2015-CF-16 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-CF-03 du 30 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière, JO du 31 octobre 2015, NOR CSAR1525583SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-820 du 4 octobre 2005 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière ;

Vu la décision n° 2015-CF-03 du 30 mars 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Vassivière ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031401344

L'annexe de la décision n° 2015-CF-03 du 30 mars 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Vassivière. Zone d'implantation de l'émetteur : Ussel. Fréquence : 92,3 MHz. Adresse du site : château d'eau de Sarsoux, Ussel (19). Altitude du site (NGF) : 679 mètres. Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

2

180

7

270

1

10

0

100

3

190

6

280

0

20

0

110

4

200

6

290

0

30

0

120

5

210

5

300

0

40

0

130

6

220

4

310

0

50

0

140

6

230

3

320

0

60

1

150

7

240

2

330

0

70

1

160

7

250

2

340

0

80

2

170

7

260

1

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000031401345

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 septembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président, H. Dubreuil

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031401338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).