Article 1 JORFARTI000031418109
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Louis Duhau, chef du service « pilotage de la performance », dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel Pascal Moquet, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.
3. M. le colonel Roger Barrau, chef du bureau « pilotage synthèse », dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
5. M. le colonel Rémi Seigle, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le colonel Stéphane Bellamy, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
8. M. le colonel André-Maïeul Huel, chef du bureau « militaires du rang », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « appuis-mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « logistique-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Alain Bigot, adjoint au sous-directeur « contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction.
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.
13. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le colonel Xavier Joret, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
15. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le général de brigade Christophe Abad, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
17. M. Daniel Licausi, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils.
18. M. le colonel Jean-Marc Chatillon, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à l'exclusion des affaires relatives aux personnels civils.
19. M. le colonel Benoît Roux, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
20. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.