Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime

Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure maritime. Objet : le décret a pour objet d'établir de manière pérenne le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime sur son site du Havre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016. Notice : le décret transfère le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime de Paris, où il était fixé à titre provisoire, au Havre. A partir du 1er janvier 2016, l'école relève du contrôleur budgétaire régional de la région Basse-Normandie et Haute-Normandie. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 757-1 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 1er,