Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signé à Bruxelles le 27 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 9 novembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius (1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1448.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2791 ; Rapport de M. Jean-Pierre Dufau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2891 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 25 juin 2015 (TA n° 554). Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 559 (2014-2015) ; Rapport de M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 56 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 57 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 octobre 2015 (TA n° 28, 2015-2016). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.