Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le2 novembre 2015
Publié le13 novembre 2015
PublicationJORF n°0263 du 13 novembre 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1507233A
IdentifiantJORFTEXT000031469060
RéférenceArrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, JO du 13 novembre 2015, NOR DEVK1507233ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031469062

I.-Les tableaux correspondants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2015 :

Article (sans numéro) JORFARTI000031469063

Groupe 4


CLASSES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Hors-classe

8e

619

7e

584

6e

552

5e

521

4e

492

3e

460

2e

443

1er

397

1re classe

8e

581

7e

549

6e

520

5e

489

4e

468

3e

440

2e

422

1er

404

2e classe

13e

546

12e

513

11e

485

10e

453

9e

436

8e

417

7e

404

6e

387

5e

370

4e

353

3e

344

2e

339

1er

334

Groupe 5


CLASSES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Hors-classe

3e

483

2e

449

1er

429

1re classe

11e

449

10e

429

9e

400

8e

382

7e

368

6e

352

5e

341

4e

340

3e

336

2e

334

1er

329

2e classe

11e

416

10e

392

9e

378

8e

362

7e

350

6e

341

5e

339

4e

337

3e

336

2e

334

1er

329

Groupe 6


CLASSES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re classe

11e

416

10e

392

9e

378

8e

362

7e

350

6e

341

5e

339

4e

337

3e

336

2e

334

1er

329

2e classe

11e

390

10e

367

9e

350

8e

345

7e

340

6e

339

5e

337

4e

336

3e

334

2e

329

1er

326

Article 2 JORFARTI000031469064

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, C. Avezard La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, D. Charissoux

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031469060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).