Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions,
Vu la décision du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) ;
Vu la décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),
Décide :
Délégation est donnée à M. Aurélien Fortin, administrateur de classe normale de l'INSEE, en remplacement de Mme Muriel Barlet, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de ses attributions.
La délégation de signature donnée à Mme Rozenn Desplatz par la décision du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.
La décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2015.
F. Bouygard