Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-402 du 16 novembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse les 6 et 13 décembre 2015

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 novembre 2015
Publié le17 novembre 2015
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1527781S
IdentifiantJORFTEXT000031485637
RéférenceDécision n° 2015-402 du 16 novembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse les 6 et 13 décembre 2015, JO du 17 novembre 2015, NOR CSAC1527781SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;

Vu le décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;

Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2015-369 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse les 6 et 13 décembre 2015 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de la Corse-du-Sud ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031485644

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse, le 6 décembre 2015, est de 2 heures 30 minutes.

La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le premier tour de l'élection est de 12 minutes 30 secondes à la télévision et à la radio. Cette durée est répartie, comme suit, en deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

A CORSICA IN CUMUNU - PCF - FRONT DE GAUCHE : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

CORSICA LIBERA : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

DEBOUT LA FRANCE : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

FEMU A CORSICA SIMEONI ANGELINI : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

FRONT NATIONAL CORSE AVEC MARINE LE PEN : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

JOSE ROSSI 2015 : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

LA CORSE QUI OSE - CORSIC'ARDITA : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

LA GARANTIE REPUBLICAINE : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

LISTE ORSUCCI - PIERI/LA CORSE A CŒUR : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

PRIMA A CORSICA : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

RASSEMBLER POUR LA CORSE - UNITI PER A CORSICA : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

RINNOVU : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

Article 2 JORFARTI000031485645

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

Textes cités liens · DILA5

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (V)
Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 (V)
Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 (V)
DÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015 (V)
Code électoral (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031485637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).