Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-404 du 16 novembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 novembre 2015
Publié le17 novembre 2015
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1527784S
IdentifiantJORFTEXT000031485657
RéférenceDécision n° 2015-404 du 16 novembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015, JO du 17 novembre 2015, NOR CSAC1527784SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2015-370 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de Guyane ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031485662

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 6 décembre 2015, est de 2 heures 30 minutes.

La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le premier tour de l'élection est de 16 minutes 40 secondes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en trois interventions d'une durée égale de 5 minutes 33 secondes :

Cultiver la Guyane : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

Guyane, de toutes nos forces ! : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

La Force pour bâtir la Guyane : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

La Guyane en prospective : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

L'Union Guyane : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

NOUS SOMMES GUYANE : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

Pour une Guyane audacieuse : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

Pour une NOUVELLE VISION de la Guyane française : un STATUT ambitieux et cohérent : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

Un territoire, une collectivité, un destin : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

Article 2 JORFARTI000031485663

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

Textes cités liens · DILA4

Code électoral (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031485657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).