Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-405 du 16 novembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 novembre 2015
Publié le17 novembre 2015
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1527785S
IdentifiantJORFTEXT000031485664
RéférenceDécision n° 2015-405 du 16 novembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015, JO du 17 novembre 2015, NOR CSAC1527785SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2015-370 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015 ;

Vu la décision n° 2015-404 du 16 novembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le lundi 16 novembre 2015 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031485669

Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 6 décembre 2015, sont programmées sur les antennes de Guyane 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000031485670

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000031485672

ANNEXE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE LE 6 DÉCEMBRE 2015

Période du mardi 24 novembre au vendredi 27 novembre 2015


JOURS

RANG

LISTES

DURÉE

Mardi
24 novembre 2015

1

Guyane, de toutes nos forces !

5 min 33 s

2

La Guyane en prospective

5 min 33 s

3

La Force pour bâtir la Guyane

5 min 33 s

Mercredi
25 novembre 2015

1

Cultiver la Guyane

5 min 33 s

2

NOUS SOMMES GUYANE

5 min 33 s

3

Pour une NOUVELLE VISION de la Guyane française : un STATUT ambitieux
et cohérent

5 min 33 s

Jeudi
26 novembre 2015

1

Pour une Guyane audacieuse

5 min 33 s

2

L'Union Guyane

5 min 33 s

3

Un territoire, une collectivité, un destin

5 min 33 s

Vendredi
27 novembre 2015

1

Cultiver la Guyane

5 min 33 s

2

NOUS SOMMES GUYANE

5 min 33 s

3

Guyane, de toutes nos forces !

5 min 33 s

4

L'Union Guyane

5 min 33 s

Période du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre 2015


JOURS

RANG

LISTES

DURÉE

Lundi
30 novembre 2015

1

La Guyane en prospective

5 min 33 s

2

Un territoire, une collectivité, un destin

5 min 33 s

3

Pour une NOUVELLE VISION de la Guyane française : un STATUT ambitieux
et cohérent

5 min 33 s

4

La Force pour bâtir la Guyane

5 min 33 s

5

Pour une Guyane audacieuse

5 min 33 s

Mardi
1er décembre 2015

1

Pour une Guyane audacieuse

5 min 33 s

2

Un territoire, une collectivité, un destin

5 min 33 s

3

Cultiver la Guyane

5 min 33 s

Mercredi
2 décembre 2015

1

La Guyane en prospective

5 min 33 s

2

NOUS SOMMES GUYANE

5 min 33 s

3

L'Union Guyane

5 min 33 s

Jeudi
3 décembre 2015

1

La Force pour bâtir la Guyane

5 min 33 s

2

Guyane, de toutes nos forces !

5 min 33 s

3

Pour une NOUVELLE VISION de la Guyane française : un STATUT ambitieux
et cohérent

5 min 33 s

Fait à Paris, le 16 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

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Code électoral (V)
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