Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-406 du 16 novembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 novembre 2015
Publié le17 novembre 2015
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1527787S
IdentifiantJORFTEXT000031485673
RéférenceDécision n° 2015-406 du 16 novembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015, JO du 17 novembre 2015, NOR CSAC1527787SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2015-371 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de Martinique ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031485678

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique, le 6 décembre 2015, est de 2 heures 30 minutes.

La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le premier tour de l'élection est de 16 minutes 40 secondes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en trois interventions d'une durée égale de 5 minutes 33 secondes :

BA PEYI-A AN CHANS : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

COMBAT OUVRIER : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

GRAN SANBLÉ POUR FAIRE RÉUSSIR LA MARTINIQUE : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

LA LISTE DEPARTEMENTALE : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

LA MARTINIQUE AUTREMENT : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

MARTINIQUE CITOYENNE NOU TOUT'KAPAB : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

MOUVEMENT DES TRAVAILLEURS ET PEUPLES SANS VOIX DE MARTINIQUE : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

NOU PEP LA : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

Article 2 JORFARTI000031485679

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

Textes cités liens · DILA4

Code électoral (V)
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