Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-407 du 16 novembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 novembre 2015
Publié le17 novembre 2015
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1527788S
IdentifiantJORFTEXT000031485680
RéférenceDécision n° 2015-407 du 16 novembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015, JO du 17 novembre 2015, NOR CSAC1527788SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2015-371 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015 ;

Vu la décision n° 2015-406 du 16 novembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le lundi 16 novembre 2015 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031485685

Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique, le 6 décembre 2015, sont programmées sur les antennes de Martinique 1ère aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000031485686

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000031485688

ANNEXE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE LE 6 DÉCEMBRE 2015

Période du mardi 24 novembre au vendredi 27 novembre 2015


JOURS

RANG

LISTES

DURÉE

Mardi
24 novembre 2015

1

LA LISTE DEPARTEMENTALE

5 min 33 s

2

LA MARTINIQUE AUTREMENT

5 min 33 s

3

MARTINIQUE CITOYENNE NOU TOUT'KAPAB

5 min 33 s

Mercredi
25 novembre 2015

1

NOU PEP LA

5 min 33 s

2

COMBAT OUVRIER

5 min 33 s

3

ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE

5 min 33 s

Jeudi
26 novembre 2015

1

BA PEYI-A AN CHANS

5 min 33 s

2

MOUVEMENT DES TRAVAILLEURS ET PEUPLES SANS VOIX DE MARTINIQUE

5 min 33 s

3

GRAN SANBLÉ POUR FAIRE RÉUSSIR LA MARTINIQUE

5 min 33 s

Vendredi
27 novembre 2015

1

GRAN SANBLÉ POUR FAIRE RÉUSSIR LA MARTINIQUE

5 min 33 s

2

LA MARTINIQUE AUTREMENT

5 min 33 s

3

MOUVEMENT DES TRAVAILLEURS ET PEUPLES SANS VOIX DE MARTINIQUE

5 min 33 s

4

ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE

5 min 33 s

Période du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre 2015


JOURS

RANG

LISTES

DURÉE

Lundi
30 novembre 2015

1

BA PEYI-A AN CHANS

5 min 33 s

2

COMBAT OUVRIER

5 min 33 s

3

MARTINIQUE CITOYENNE NOU TOUT'KAPAB

5 min 33 s

4

NOU PEP LA

5 min 33 s

5

LA LISTE DEPARTEMENTALE

5 min 33 s

Mardi
1er décembre 2015

1

LA MARTINIQUE AUTREMENT

5 min 33 s

2

LA LISTE DEPARTEMENTALE

5 min 33 s

3

MOUVEMENT DES TRAVAILLEURS ET PEUPLES SANS VOIX DE MARTINIQUE

5 min 33 s

Mercredi
2 décembre 2015

1

ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE

5 min 33 s

2

COMBAT OUVRIER

5 min 33 s

3

BA PEYI-A AN CHANS

5 min 33 s

Jeudi
3 décembre 2015

1

NOU PEP LA

5 min 33 s

2

MARTINIQUE CITOYENNE NOU TOUT'KAPAB

5 min 33 s

3

GRAN SANBLÉ POUR FAIRE RÉUSSIR LA MARTINIQUE

5 min 33 s

Fait à Paris, le 16 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

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Code électoral (V)
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