Article 1 JORFARTI000031493835
A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé, les mots : « La liste des services du réseau scientifique et technique » sont remplacés par les mots : « La liste des services et des établissements publics ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le10 novembre 2015
Publié le19 novembre 2015
PublicationJORF n°0268 du 19 novembre 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1508053A
IdentifiantJORFTEXT000031493833
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031493837
L'annexe figurant à l'arrêté du 16 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
« LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE
« Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). « Le Centre d'études des tunnels (CETU). « Le Centre national des ponts de secours (CNPS). »
Article 3 JORFARTI000031493839
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
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