Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu la décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 12 octobre 2015 susvisée, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. le lieutenant-colonel André-Maïeul Hurel, chef du bureau “militaires du rang”, dans la limite des attributions du bureau. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2015.
H. Wattecamps