Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société UTILITIES PERFORMANCE en date du 15 septembre 2015,
Arrêtent :
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, après la ligne :
BURGEAP | 682 008 222 00056 | Ensemble du territoire français | 6 octobre 2017 |
est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
UTILITIES PERFORMANCE | 488 118 779 00021 | Ensemble du territoire français | 10 novembre 2017 |
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques, J. Goellner Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, A. Schmitt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.