La directrice des opérations de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Article 1 JORFARTI000031497464
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Christophe Pezron, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des opérations, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général Denis Lizandier, chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.
3. M. l'ingénieur général Yves Colin, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur général des études et techniques de l'armement Thierry Puig, adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations et chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité, dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines et dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000031497465
Délégation est donnée pour signer, à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du 6 juin 2013 concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction des opérations, à :
1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support.
2. M. l'ingénieur général Thierry Pérard, directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles.
3. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, directrice adjointe de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles.
Article 3 JORFARTI000031497466
Délégation est donnée pour signer, à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi que l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du 16 décembre 2013 par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie et des finances à la direction des opérations, à :
1. M. l'ingénieur général de l'armement Thierry Pérard, directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles.
2. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, directrice adjointe de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles.
Article 4 JORFARTI000031497467
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2015.
M. Legrand-Larroche
Textes cités liens · DILA3