Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 31 mars 2015 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement),
Décide :
L'article 1er de la décision du 31 mars 2015 susvisée est ainsi modifié :
1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François Terrail, adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget, dans les limites des attributions de la direction. »
2. Les 3, 4 et 5 sont supprimés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2015.
C. Fournier