Article 1 JORFARTI000031521506
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susviséest modifiée comme suit :
Au point 1. « Médicaments antiparasitaires » du chapitre IX « Production apicole », sont ajoutés les mots « Acide oxalique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2015
Publié le25 novembre 2015
PublicationJORF n°0273 du 25 novembre 2015
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRG1526419A
IdentifiantJORFTEXT000031521502
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 20 octobre 2015,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031521508
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, B. Vallet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
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