Article (sans numéro) JORFARTI000031532255
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2015, M. Olivier CASTAIGNEDE, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2015 et radié des cadres à la même date.
M. Olivier CASTAIGNEDE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.