Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 2015
Publié le27 novembre 2015
PublicationJORF n°0275 du 27 novembre 2015
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSJ1527349A
IdentifiantJORFTEXT000031532263
RéférenceArrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, JO du 27 novembre 2015, NOR VJSJ1527349ALégifrance →

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031532265

L'article 9 de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :

Sont désignés en application du IX de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

a) Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) :

« Mme Lisa Ribeaud (UNEF), suppléante, en remplacement de M. Vincent Bordenave. »

Article 2 JORFARTI000031532266

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, J.-B. Dujol

Textes cités liens · DILA1

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