Article (sans numéro) JORFARTI000031532269
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 26 novembre 2015, M. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, professeur des universités, est nommé en qualité d'expert de confiance, afin de piloter l'évaluation quantitative du litige électoral de la liste des électeurs admis à participer à l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
La nomination de M. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN prend effet à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2015-1529 du 25 novembre 2015 relatif aux opérations d'évaluation du litige électoral de la liste des électeurs admis à participer à l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie.