Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-454 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Martinique 1re

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 novembre 2015
Publié le27 novembre 2015
PublicationJORF n°0275 du 27 novembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1528380S
IdentifiantJORFTEXT000031532363
RéférenceDécision n° 2015-454 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Martinique 1re, JO du 27 novembre 2015, NOR CSAC1528380SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la lettre de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2015 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions dans la zone du Vauclin, dans le département de la Martinique, pour la diffusion du programme Martinique 1re ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031532366

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Martinique 1re.

Article 2 JORFARTI000031532367

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000031532369

ANNEXE (*)

Nom du service : Martinique 1re. Zone géographique mise en appel : Le Vauclin. Fréquence : 97,7 MHz. Adresse du site : montagne du Vauclin, Le Vauclin (972). Altitude du site (NGF) : 476 mètres. Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

6

90

6

180

0

270

0

10

6

100

6

190

0

280

6

20

6

110

6

200

0

290

6

30

6

120

6

210

0

300

6

40

6

130

6

220

0

310

6

50

6

140

6

230

0

320

6

60

6

150

6

240

0

330

6

70

6

160

6

250

0

340

6

80

6

170

6

260

0

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 4 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031532363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).