Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-455 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 novembre 2015
Publié le27 novembre 2015
PublicationJORF n°0275 du 27 novembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1528382S
IdentifiantJORFTEXT000031532370
RéférenceDécision n° 2015-455 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, JO du 27 novembre 2015, NOR CSAC1528382SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la lettre de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2015 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions dans la zone du Vauclin, dans le département de la Martinique, pour la diffusion du programme France Inter ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031532373

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.

Article 2 JORFARTI000031532374

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000031532376

ANNEXE (*)

Nom du service : France Inter. Zone géographique mise en appel : Le Vauclin. Fréquence : 101,2 MHz. Adresse du site : montagne du Vauclin, Le Vauclin (972). Altitude du site (NGF) : 476 mètres. Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

6

90

6

180

0

270

0

10

6

100

6

190

0

280

6

20

6

110

6

200

0

290

6

30

6

120

6

210

0

300

6

40

6

130

6

220

0

310

6

50

6

140

6

230

0

320

6

60

6

150

6

240

0

330

6

70

6

160

6

250

0

340

6

80

6

170

6

260

0

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 4 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

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