Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le25 novembre 2015
Publié le28 novembre 2015
PublicationJOUE L 313 du 28 novembre 2015
NOR32015L2193
IdentifiantJORFTEXT000031549201
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Cité par 6 textes
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