Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2015
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2015
Publié le1er décembre 2015
PublicationJORF n°0278 du 1 décembre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL1528244A
IdentifiantJORFTEXT000031549929
RéférenceArrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang, JO du 1er décembre 2015, NOR DEFL1528244ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031549931

L'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :

-un officier supérieur de l'armée de l'air, président ; -un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ; -le directeur de l'enseignement ou un membre de la direction de l'enseignement ; -deux cadres instructeurs de l'école.

Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.»

Article 2 JORFARTI000031549933

L'article 6 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Le ministre de la défense arrête, conformément à la décision du jury :

-une liste principale des candidats déclarés admis ; -une liste complémentaire.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées. Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le premier octobre de l'année au titre de laquelle ils ont concouru. Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date prévue sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures. »

Article 3 JORFARTI000031549935

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2016.

Fait le 18 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031549929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).