Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 2015
Publié le1er décembre 2015
PublicationJORF n°0278 du 1 décembre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1525128A
IdentifiantJORFTEXT000031549936
RéférenceArrêté du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, JO du 1er décembre 2015, NOR DEFD1525128ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031549938

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2016, à 557,23 €.

Article 2 JORFARTI000031549940

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 (V)
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 (P) · peremption
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031549936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).