Article 1 JORFARTI000031553177
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, les mots « et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les mots « du ministère chargé de l'agriculture ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2015
Publié le2 décembre 2015
PublicationJORF n°0279 du 2 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1407273A
IdentifiantJORFTEXT000031553173
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous- directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031553179
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000031553181
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000031553183
ANNEXE I.-Emplois en administration centrale
1° Secrétaire général, directeur général et directeur :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général | 1 | 180 |
Directeur général de l'alimentation | 1 | 180 |
Directeur général de l'enseignement et de la recherche | 1 | 180 |
Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises | 1 | 180 |
Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 160 |
Directeur des affaires financières, sociales et logistiques | 1 | 140 |
Directeur des affaires juridiques | 1 | 140 |
2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Vice-président | 1 | 180 |
3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général | 2 | 100 |
Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation | 1 | 100 |
Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche | 1 | 110 |
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité | 1 | 100 |
4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Chef de service, secrétaire général adjoint | 1 | 140 |
Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques | 1 | 120 |
Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques | 1 | 120 |
Chef du service des ressources humaines | 1 | 120 |
Chef du service de la modernisation | 1 | 120 |
Chef du service de la statistique et de la prospective | 1 | 120 |
Chef de service, délégué à l'information et à la communication | 1 | 120 |
Chef du service du « Développement des filières et de l'emploi » | 1 | 120 |
Chef du service « Compétitivité et performance environnementale » | 1 | 120 |
Chef du service « Europe et international » | 1 | 120 |
Chef du service « Gouvernance et gestion de la politique agricole commune » | 1 | 120 |
Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 120 |
Chef du service de l'alimentation | 1 | 120 |
Chef du service des actions sanitaires en production primaire | 1 | 120 |
Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire | 1 | 120 |
Chef du service de l'enseignement technique | 1 | 120 |
Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | 1 | 120 |
5° Adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Secrétariat général | ||
Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables | 1 | 100 |
Sous-directeur de la logistique et du patrimoine | 1 | 80 |
Sous-directeur du travail et de la protection sociale | 1 | 100 |
Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires | 1 | 100 |
Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations | 1 | 100 |
Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective | 1 | 100 |
Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation | 1 | 80 |
Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires | 1 | 100 |
Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus | 1 | 80 |
Adjoint au chef du service des ressources humaines | 1 | 100 |
Sous-directeur mobilité, emplois, carrières | 1 | 100 |
Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage des services | 1 | 100 |
Sous-directeur des systèmes d'information | 1 | 100 |
Adjoint au délégué à l'information et à la communication | 1 | 80 |
Chef de la mission des affaires générales | 1 | 80 |
Direction générale de l'alimentation | ||
Sous-directeur de la politique de l'alimentation | 1 | 80 |
Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments | 1 | 100 |
Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux | 1 | 100 |
Sous-directeur de la santé et de la protection animales | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales | 1 | 80 |
Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales | 1 | 80 |
Chef de la mission des urgences sanitaires | 1 | 80 |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | ||
Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation | 1 | 100 |
Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'enseignement supérieur | 1 | 100 |
Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales | 1 | 80 |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | ||
Sous-directeur « Filières agroalimentaires » | 1 | 100 |
Sous-directeur « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » | 1 | 100 |
Sous-directeur « Compétitivité » | 1 | 100 |
Sous-directeur « Performance environnementale et valorisation des territoires » | 1 | 100 |
Sous-directeur « Europe » | 1 | 100 |
Sous-directeur « International » | 1 | 80 |
Sous-directeur « Gouvernance et pilotage » | 1 | 80 |
Sous-directeur « Gestion des aides de la politique agricole commune » | 1 | 100 |
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | ||
Sous-directeur des ressources halieutiques | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches | 1 | 100 |
6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 8 | 80 |
7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Chef de centre de service comptable et financier | 1 | 60 |
Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information | 1 | 60 |
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques | 1 | 60 |
Chef du département de l'information et des médias | 1 | 60 |
Chef du département de la communication et des réseaux | 1 | 60 |
Fait le 24 novembre 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
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