Article 1 JORFARTI000031554108
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2007 susvisé est ajouté aux prestations dont les tarifs sont fixés l'ouvrage La Cour des comptes dans la guerre de 14-18, Editions de la Documentation française, au prix de 19 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 modifié du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2015
Publié le2 décembre 2015
PublicationJORF n°0279 du 2 décembre 2015
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTJ1529061A
IdentifiantJORFTEXT000031554106
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031554109
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2015.
D. Migaud