Article 1 JORFARTI000031557341
Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des affaires juridiques de Maddgi VACCARO, appelée à l'exercice de nouvelles responsabilités, au 1er juin 2015.
Journal officiel · Décision
Décision du 30 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 novembre 2015
Publié le3 décembre 2015
PublicationJORF n°0280 du 3 décembre 2015
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1529487S
IdentifiantJORFTEXT000031557338
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000031557342
Est nommée, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, directrice des affaires juridiques auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Mme Jeanne BASTARD, à compter du 30 novembre 2015.
Article 3 JORFARTI000031557344
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2015.
A. Hazan