Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2015
Publié le9 décembre 2015
PublicationJORF n°0285 du 9 décembre 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPE1514676A
IdentifiantJORFTEXT000031585384
RéférenceArrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 9 décembre 2015, NOR FCPE1514676ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031585387

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Finistère (29)

Plouzané

1

Sous-total

2

II. - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)


Gardien

Rhône (69)

Vaulx-en-Velin

1

Sous-total

1

III. - Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)


Gardiens

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

4

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Seine-Maritime (76)

Sainte-Adresse

1

Sous-total

7

IV. - Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)


Gardiens

Aude (11)

Carcassonne Salvaza

1

Castelnaudary

1

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Toulouse

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Isère (38)

Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

2

Landes (40)

Biscarosse

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

Seine-et-Marne (77)

Réau

1

Sous-total

10

V. - Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)


Gardiens

Loir-et-Cher (41)

Villefranche

3

Oise (60)

Verneuil-en-Halatte

2

Sous-total

5

Agents techniques logistiques

Val-de-Marne (94)

Saint-Mandé

2

Sous-total

2

Chef de base du dépôt des cartes militaires

Loir-et-Cher (41)

Villefranche

1

Sous-total

1

VI. - Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)


Gardien

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total

1

VII. - Météo France


Gardien

Haute-Garonne (31)

Toulouse

3

Sous-total

3

Responsables de la maintenance des systèmes
d'observation outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

5

Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

5

Responsables Prévisions outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

5

Chef de station outre-mer

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

1

VIII. - Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS)


Gardiens

Ain (01)

Birieux

1

Loiret (45)

Dry

3

Yvelines (78)

Auffargis

2

Sous-total

6

Agents de surveillance de l'environnement)

Yvelines (78)

Auffargis

5

Vendée (85)

La Faute-sur-Mer

1

Sous-total

6

IX. - Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)


Gardien

Haute-garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total

1

X. - Parc national du Mercantour


Agents de surveillance de l'environnement

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Barcelonnette

1

Alpes-Maritimes (06)

Saint-Etienne-de-Tinée

1

Saint-Martin-Vésubie

1

Tende

1

Entraunes

1

Sous-total

5

XI. - Parc national des Ecrins


Agents de surveillance de l'environnement

Hautes-Alpes (05)

Chateauroux

1

Vallouise

2

Champcela

1

Briançon

1

Monetier

3

Villar-d'Arêne

2

Champoléon

3

La Chapelle-en-Valgaudemar

2

Isère (38)

Entraigues

3

Bourg-d'Oisans

3

Sous-total

21

XII. - Parc national des Cévennes


Agents de surveillance de l'environnement

Lozère (48)

Saint-Julien-d'Arpaon

1

Florac

1

Cassagnas

1

Barre-des-Cévennes

1

Saint-Andéol-de-Clerguemort

1

Sous-total

5

XIII. - Parc national des Pyrénées


Agents de surveillance de l'environnement

Pyrénées-Atlantique (64)

Bedous

2

Etsaut

3

Escot

1

Laruns

2

Hautes-Pyrénées (65)

Saint-Lary-Soulan

6

Arrens-Marsous

6

Cauterets

4

Luz-Saint-Sauveur

4

Sous-total

28

XIV. - Parc national de la Vanoise


Agents de surveillance de l'environnement

Savoie (73)

Champagny-en-Vanoise

2

Méribel-les-Allues

2

Bozel

1

Pralognan-la-Vanoise

4

Peisey-Nancroix

2

Val-d'Isère

4

Lanslevillard

2

Bonneval-sur-Arc

3

Sollières-Sardières

1

Termigon

4

Modane

2

Aussois

1

Séez

2

Bourg-Saint-Maurice

2

Sous-total

32

XV. - Parc national de Port-Cros


Agents de surveillance de l'environnement

Var (83)

Hyères

20

Sous-total

20

XVI. - Parc national de la Guadeloupe


Agent de surveillance de l'environnemenT

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Sous-total

1

XVII. - Parc national des Calanques


Agents de surveillance de l'environnement

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

3

La Ciotat

2

Sous-total

5

XVIII. - Parc national amazonien de la Guyane


Agents de surveillance de l'environnement

Guyane (973)

Camopi

4

Saül

3

Maripasoula

3

Sous-total

10

Total NAS établissements publics

188

Article 2 JORFARTI000031585388

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I. - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)


Chef de garage

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Sous-total

1

II. - Météo France


Adjoints aux responsables de la maintenance
des systèmes d'observation outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

4

Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

5

Prévisionnistes outre-mer

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

5

Sous-total

5

Directeurs interrégionaux outre-mer

Martinique (972)

Le Lamentin

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

2

Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

2

Sous-total

6

III. - Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)


AGENTS TECHNIQUES ET DE SURVEILLANCE

Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Somme (80)

Fouencamps

3

Sous-total

3

IV. - Parc national de Port-Cros


Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national

Var (83)

Porquerolles

2

Sous-total

2

V. - Parc national de la Guadeloupe


Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guadeloupe (971)

Gourbeyre

3

Sous-total

3

VI. - Parc national amazonien de la Guyane


Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Cayenne

1

Sous-total

3

VII. - Parc national de la Réunion


Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

La Réunion (974)

La plaine des Palmistes

3

Sous-total

3

VIII. - Grand port maritime de la Guyane


Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Remire-Montjoly

Sous-total

2

Total COP/A établissements publics

39

Article 3 JORFARTI000031585389

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Article 4 JORFARTI000031585390

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

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