Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-LI-08 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 septembre 2015
Publié le9 décembre 2015
PublicationJORF n°0285 du 9 décembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1529641S
IdentifiantJORFTEXT000031585975
RéférenceDécision n° 2015-LI-08 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel, JO du 9 décembre 2015, NOR CSAR1529641SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-926 du 21 octobre 2008 portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel ;

Vu la décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Lille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Uylenspiegel ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031585981

L'annexe de la décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Uylenspiegel. Zone géographique mise en appel : Hazebrouck. Fréquence : 91,8 MHz. Adresse du site : 1, rue Saint-Nicolas, Cassel (59). Altitude du site (NGF) : 165 mètres. Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

6

90

0

180

0

270

6

10

5

100

0

190

1

280

6

20

4

110

0

200

1

290

6

30

3

120

0

210

2

300

6

40

2

130

0

220

3

310

6

50

1

140

0

230

4

320

6

60

1

150

0

240

5

330

6

70

0

160

0

250

6

340

6

80

0

170

0

260

6

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000031585982

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Uylenspiegel et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 30 septembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président, P. Bèle

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