Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-LI-09 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 septembre 2015
Publié le9 décembre 2015
PublicationJORF n°0285 du 9 décembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1529647S
IdentifiantJORFTEXT000031585983
RéférenceDécision n° 2015-LI-09 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys, JO du 9 décembre 2015, NOR CSAR1529647SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-924 du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel remplaçant le nom du service Roc FM par Métropolys ;

Vu les décisions du conseil n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 reconduites par la décision n° 2010-91 du 9 février 2010 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys ;

Vu la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Lille portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ephata ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031585989

L'annexe II de la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Metropolys. Zone géographique mise en appel : Arras. Fréquence : 97,6 MHz. Adresse du site : cour de la Petite-Vitesse, Arras (62). Altitude du site (NGF) : 72 mètres. Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

6

90

0

180

6

270

10

10

4

100

0

190

7

280

10

20

3

110

0

200

8

290

10

30

2

120

1

210

9

300

11

40

2

130

1

220

10

310

11

50

1

140

2

230

10

320

10

60

1

150

3

240

11

330

9

70

0

160

4

250

10

340

9

80

0

170

5

260

10

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000031585990

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 30 septembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président, P. Bèle

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