Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-LI-10 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-LI-32 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 septembre 2015
Publié le9 décembre 2015
PublicationJORF n°0285 du 9 décembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1529652S
IdentifiantJORFTEXT000031585991
RéférenceDécision n° 2015-LI-10 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-LI-32 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys, JO du 9 décembre 2015, NOR CSAR1529652SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-980 du 21 octobre 2008 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM ;

Vu la décision n° 2009-924 du 21 avril 2009 du Conseil remplaçant le nom du service Roc FM par Métropolys ;

Vu la décision n° 2013-LI-32 du 13 février 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Lille portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ephata ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031585997

L'annexe I de la décision n° 2013-LI-32 du 13 février 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Metropolys. Zone géographique mise en appel : Amiens. Fréquence : 90,0 MHz. Adresse du site : route d'Amiens, château d'eau migrogne, Dury (80). Altitude du site (NGF) : 111 mètres. Hauteur d'antenne : 95 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

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(dB) (1)

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5

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260

4

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0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000031585998

L'annexe II de la décision n° 2013-LI-32 du 13 février 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Radio Metropolys. Zone géographique mise en appel : Saint-Quentin. Fréquence : 90,0 MHz. Adresse du site : couture du Grand Chevet, Saint-Quentin (02). Altitude du site (NGF) : 119 mètres. Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
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330

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70

5

160

0

250

0

340

6

80

4

170

0

260

0

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 3 JORFARTI000031585999

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 30 septembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président, P. Bèle

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