Article 1 JORFARTI000031590007
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2015
Publié le10 décembre 2015
PublicationJORF n°0286 du 10 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1526199A
IdentifiantJORFTEXT000031590005
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031590009
La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Ferrari
Textes cités liens · DILA1
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