Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 2015
Publié le10 décembre 2015
PublicationJORF n°0286 du 10 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRE1530037A
IdentifiantJORFTEXT000031590323
RéférenceArrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, JO du 10 décembre 2015, NOR AGRE1530037ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031590325

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2016-2017 :


RÉGIONS
ÉTABLISSEMENTS

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
LEGTPA Châlons-en-Champagne

LEGTPA Chaumont

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
LEGTPA Alphonse Defumade-Ahun

Auvergne et Rhône-Alpes
LPA Contamine-sur-Arve

Basse-Normandie et Haute-Normandie
LEGTPA Coutances

LEGTPA Edouard de Chambray de Gouville

Bourgogne et Franche-Comté
LEGTPA d'Auxerre Labrosse

LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or

Centre
LEGTPA Vendôme Blois Montoire (site de Montoire)

Ile-de-France
LEGTPA Brie-Comte-Robert

LEGTPA La Bretonnière

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
LEGTPA Villefranche-de-Rouergue

Nord - Pas-de-Calais et Picardie
LPA de la Haute-Somme (site de Péronne)

LEGTPA du Nord (site de Sains-du-Nord)

Article 2 JORFARTI000031590327

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2016-2017 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000031590329

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-166 du 12 février 1991 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031590323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).