Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 375 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;
Vu le décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;
Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique ;
Vu la décision n° 2015-369 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse les 6 et 13 décembre 2015 ;
Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de la Corse-du-Sud ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000031590583
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse, le 13 décembre 2015, est de 30 minutes.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le second tour de l'élection est de 7 minutes 30 secondes à la télévision et à la radio.
Front national Corse avec Marine Le Pen : 7 minutes 30 secondes.
Le Rassemblement : 7 minutes 30 secondes.
Pè a Corsica : 7 minutes 30 secondes.
Prima a Corsica : 7 minutes 30 secondes.
Article 2 JORFARTI000031590584
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck
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