Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique ;
Vu la décision n° 2015-370 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015 ;
Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de Guyane ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000031590601
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 13 décembre 2015, est de 30 minutes.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le second tour de l'élection est de 15 minutes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en deux interventions d'une durée égale de 7 minutes 30 secondes.
Pour une Guyane audacieuse : 15 minutes, soit deux émissions de 7 minutes 30 secondes.
Un territoire, une collectivité, un destin : 15 minutes, soit deux émissions de 7 minutes 30 secondes.
Article 2 JORFARTI000031590602
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck
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