Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,
Arrête :
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1 Liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils AIS
SOCIÉTÉ | ADRESSE | TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*) | |
|---|---|---|---|
1 | AEMI | 56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen | Furuno, OceanSat |
2 | ATEYS | 35, rue de Valmy, 76600 Le Havre | Nauticast, Furuno, Comnav |
3 | BARILLEC SAS | ZI du Moros, 29990 Concarneau | OceanSat |
4 | CLAUDIN SERVICE | 41, avenue Henri-Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saône | Orolia type Z 601, McMurdo Smartfind M5 Class A/ inland AIS |
5 | Etablissement Max Guerdin et fils | 13, rue de Clermont, 60200 Compiègne | OceanSat |
6 | ETNA | 31, rue des Ponts, 76620 Le Havre | JRC Japon |
7 | FLUVIAL ELEC | 4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort | OceanSat |
8 | FLUVIATECH | 4, rue Jules-Verne, Eurozone Forbach, 57600 Forbach | Carbon pro Combined Class A/ inland AIS |
9 | G2HE | 3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris | OceanSat |
10 | MAP Marine | 1, quai de la Grande-Bigue, bât. B, 13002 Marseille | Nauticast, Furuno, Transas, Comnav |
11 | PROMAT | 68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre | Furuno, OceanSat |
12 | SIECMI | 3, quai Est, 29900 Concarneau | Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3 |
13 | Sud Communication | 95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio | ICOM |
14 | THEMYS | Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire | SAM Electronics, Saab R4 IAIS |
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin. | |||
Fait le 3 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport, D. Zambon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.