Article 1 JORFARTI000031593448
Le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est modifié comme suit : 1° Après la ligne :
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre |
il est inséré la ligne suivante :
Agence pour l'informatique financière de l'Etat | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
2° La ligne :
Archives nationales du monde du travail | Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais |
est remplacée par :
Archives nationales du monde du travail | Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
3° Après la ligne :
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'agriculture |
il est inséré la ligne suivante :
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
4° Les lignes :
Direction des services informatiques Est | Directeur régional des finances publiques de la région Alsace |
Direction des services informatiques Nord | Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais |
sont remplacées par :
Direction des services informatiques Est | Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
Direction des services informatiques Nord | Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
5° Les lignes :
Direction des services informatiques Paris-Champagne | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
Direction des services informatiques Pays du Centre | Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne |
Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne | Directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes |
Direction des services informatiques Sud-Est | Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Direction des services informatiques Sud-Ouest | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
sont remplacées par :
Direction des services informatiques Paris-Champagne | Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
Direction des services informatiques Pays du Centre | Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes |
Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne | Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes |
Direction des services informatiques Sud-Est | Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
Direction des services informatiques Sud-Ouest | Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
6° La ligne :
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur | Directeur régional des finances publiques de la région Midi-Pyrénées |
est remplacée par :
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur | Directeur régional des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées |
7° La ligne :
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle | Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais |
est remplacée par :
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle | Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie |
8° Les lignes :
Ecole nationale des greffes | Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne |
Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Directeur régional des finances publiques de la région Poitou-Charentes |
sont remplacées par :
Ecole nationale des greffes | Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté |
Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
9° La ligne :
Musée de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
est remplacée par :
Musée de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
10° Les lignes :
Musée Magnin | Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne |
Musée national des douanes | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
sont remplacées par :
Musée Magnin | Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté |
Musée national des douanes | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
11° La ligne :
Musée national et domaine du château de Pau | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
est remplacée par :
Musée national et domaine du château de Pau | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
12° La ligne :
Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt | Directeur régional des finances publiques de la région Picardie |
est remplacée par :
Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt | Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie |
13° La ligne suivante est supprimée :
Opérateur national de paye | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
14° La ligne suivante est supprimée :
Service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
15° La ligne :
Service de l'emploi pénitentiaire | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
est remplacée par :
Service de l'emploi pénitentiaire | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
16° La ligne :
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | Directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes |
est remplacée par :
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes |
17° La ligne suivante est supprimée :
Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |