Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son articles 29 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-273 du 10 juin 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 12 novembre 2015 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000031594183
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 juin 2015 :
Catégorie A
Association radio Te vevo no te Tiaturiraa (Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa).
Association Hiti FM (Radio Hiti FM).
Association Manureva i te rai matuatini (Radio Rurutu).
Association radio Maria no te hau (Radio Maria No Te Hau).
Association La Voix de l'espérance (Radio La Voix de l'Espéance - LVDL).
Association Radio Paofai (Radio Paofai).
Catégorie B
SARL PAC FM (Radio NRJ Tahiti).
EURL Tahiti Web Radio (Tahiti Web Radio PF).
Association Te Reo O Tefana (Radio Te Reo O Tefana).
Article 2 JORFARTI000031594184
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck
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