Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 15 juillet 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE | |||
|---|---|---|---|
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination des services dans la mise en œuvre de la politique de la ville | A | 1 | 40 points |
Chef du service habitat | A | 1 | 40 points |
Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain | A | 1 | 24 points |
Chef du pôle habitat privé-service habitat | A | 1 | 24 points |
Chef du service territorial Sud | A | 1 | 24 points |
Chef du service territorial d'Arles | A | 1 | 24 points |
Chef du service territorial Est | A | 1 | 24 points |
Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat | B | 1 | 30 points |
Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les centres anciens-service habitat | B | 1 | 25 points |
Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les avenants des PRU-service habitat | B | 1 | 25 points |
Chargé d'étude rénovation urbaine, financement du logement-unité planification logement au pôle politiques territoriales-service territorial Sud | B | 1 | 20 points |
Responsable d'unité habitat ville au pôle politique de l'aménagement et de l'habitat-service territorial Est | B | 1 | 20 points |
Responsable d'unité habitat et fiscalité au pôle conseil et connaissance du territoire-service territorial Centre | B | 1 | 20 points |
Chargé d'étude au pôle planification aménagement, référent pour la rénovation urbaine-service territorial Centre | B | 1 | 20 points |
Chargé d'étude au pôle politiques urbaines, référent politique de la ville et patrimoine-service territorial d'Arles | B | 1 | 20 points |
Fait le 27 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.