Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAÔNE | |||
|---|---|---|---|
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
Chef de la cellule financement et droit du logement-service urbanisme habitat et constructions | A | 1 | 15 points |
Chargé de mission politique sociale du logement-cellule financement et droit du logement-service urbanisme habitat et constructions | B | 1 | 10 points |
Chargé du conventionnement APL et ANAH et des aides PLS/ PSLA et PALULOS-cellule financement et droit du logement-service urbanisme habitat et constructions | C | 1 | 10 points |
Fait le 27 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.