Article 1 JORFARTI000031629491
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2015
Publié le16 décembre 2015
PublicationJORF n°0291 du 16 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1529021A
IdentifiantJORFTEXT000031629485
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Article 2 JORFARTI000031629494
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 6.
Article 3 JORFARTI000031629496
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale :
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Article 4 JORFARTI000031629498
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Article 5 JORFARTI000031629501
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 9.
Article 6 JORFARTI000031629503
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour trois emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale : de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Article 7 JORFARTI000031629505
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, prévu à l'article 17 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Article 8 JORFARTI000031629508
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010, est fixé à 2.
Article 9 JORFARTI000031629509
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Article 10 JORFARTI000031629511
L'arrêté du 2 novembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France est abrogé.
Article 11 JORFARTI000031629513
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Article 12 JORFARTI000031629515
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P. Ricordeau La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
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