Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 30 septembre 2015,
Arrête :
Il est créé la mention complémentaire « mécatronique navale », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
L'accès en formation à la mention complémentaire « mécatronique navale » est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : « électrotechnique énergie équipements communicants », « maintenance des équipements industriels », « électromécanicien marine », « maintenance des matériels optionA agricoles » et « maintenance des matériels option B travaux publics et manutention » « maintenance des véhicules option B véhicules de transport routier », « systèmes électroniques numériques » et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « mécatronique navale » sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines. Les objectifs et l'organisation de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
La mention complémentaire « mécatronique navale » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
La première session d'examen de la mention complémentaire « mécatronique navale », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.