Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-CF-17 du 2 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 novembre 2015
Publié le17 décembre 2015
PublicationJORF n°0292 du 17 décembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1530923S
IdentifiantJORFTEXT000031633600
RéférenceDécision n° 2015-CF-17 du 2 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, JO du 17 décembre 2015, NOR CSAR1530923SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM ;

Vu la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Besbre et Loire FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031633606

L'annexe III de la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Fusion FM. Zone d'implantation de l'émetteur : Lapalisse. Fréquence : 87,9 MHz. Adresse du site : château d'eau, le Bourg, lieudit le Haut-du-Puy, Droiturier (03). Altitude du site (NGF) : 460 mètres. Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

0

90

6

180

5

270

0

10

0

100

6

190

4

280

0

20

1

110

6

200

3

290

0

30

1

120

6

210

2

300

0

40

2

130

6

220

2

310

0

50

2

140

6

230

1

320

0

60

3

150

6

240

1

330

0

70

4

160

6

250

0

340

0

80

5

170

6

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000031633607

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 novembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président, H. Dubreuil

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