Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-CF-18 du 2 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 novembre 2015
Publié le17 décembre 2015
PublicationJORF n°0292 du 17 décembre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1530925S
IdentifiantJORFTEXT000031633608
RéférenceDécision n° 2015-CF-18 du 2 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière, JO du 17 décembre 2015, NOR CSAR1530925SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-752 du 11 septembre 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière ;

Vu la décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Vassivière ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031633614

L'annexe de la décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Vassivière. Zone d'implantation de l'émetteur : Royère-de-Vassivière. Fréquence : 88,6 MHz. Adresse du site : Puy Beaubier, lieudit la Roche du Pic, Royère-de-Vassivière (23). Altitude du site (NGF) : 822 mètres. Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(DEGRÉS)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

2

180

0

270

2

10

7

100

1

190

0

280

3

20

7

110

1

200

0

290

4

30

7

120

1

210

0

300

5

40

6

130

0

220

0

310

5

50

5

140

0

230

0

320

6

60

5

150

0

240

1

330

7

70

4

160

0

250

1

340

7

80

3

170

0

260

1

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000031633615

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 novembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président, H. Dubreuil

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