Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015 ;
Sur proposition du ministre de la défense,
Arrête :
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2015 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2015
TYPE D'AVANCE de trésorerie | LIBELLÉ | PROGRAMME | TITRE | AVANCE DE TRÉSORERIE (en €) | PLAFOND DE DÉPENSES autorisées en 2015 (en €) (1) |
|---|---|---|---|---|---|
Solde | Mission « Défense » Soutien de la politique de défense | 212 | 2 | 9 017 790 000 | 7 832 141 580 |
Mission « Action extérieure de l'Etat » Action de la France en Europe et dans le monde | 105 | 2 | 44 640 000 | 39 050 000 | |
Mission « Outre-mer » Emploi outre-mer | 138 | 2 | 112 850 000 | 94 043 885 | |
Mission « Sécurités » Gendarmerie nationale Sécurité civile | 152 161 | 2 2 | 4 000 000 56 310 000 | 3 333 333 46 924 018 | |
Mission « Ecologie » Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer | 217 | 2 | 11 160 000 | 9 300 000 | |
Total ATS | 9 246 750 000 | 8 024 792 816 | |||
(1) Par programme, la dépense peut dépasser le montant du plafond fixé dans la présente colonne, dans la limite des crédits disponibles sur le titre 2. | |||||
Fait le 16 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau